Adresse : LIEU DIT CLERANGE 97112 GRAND BOURG  
Type : SASU au capital de 1000 €  
SIREN : 829602077
SIRET : 82960207700028  
Courriel : contact@edenad.fr  
Site web : https://edenad.fr/  
N° de déclaration : SAP829602077  
TVA intra : FR31829602077

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services d’aide à domicile fournis par EDENAD au client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Le fait d’utiliser les services de EDENAD implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

EDENAD propose divers services d’aide à domicile, notamment : 

• Ménage à domicile ;
• Entretien et repassage ;
• Grand nettoyage ;
• Présence de nuit ;
• Accompagnement des aînés ;
• Gestion des résidences secondaires.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs des services sont communiqués au client avant la réalisation du service. Ils sont également disponibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://edenad.fr/#tarifs. Les tarifs sont révisables à tout moment, mais les prestations déjà confirmées sont facturées au prix en vigueur lors de la réalisation. EDENAD se réserve le droit de réviser les tarifs des services. Il s’engage à informer le client de toute modification des tarifs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, en envoyant plusieurs courriers électroniques de notification et en publiant de manière claire et distincte les nouveaux tarifs sur son site internet. Tout usage continu des services après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs sera considéré comme une acceptation de ceux-ci par le Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations seront facturées mensuellement par EDENAD. Le règlement s’effectuera dès réception de la facture par le Client, en utilisant l’un des moyens suivants : terminal de paiement, virement bancaire (standard ou avance immédiate) ou chèque emploi-service universel (CESU préfinancé).

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE EDENAD

EDENAD s’engage à fournir les services conformément à la législation en vigueur, avec diligence et professionnalisme. L’entreprise prend toutes les mesures requises pour garantir la sécurité du Client tout au long de la prestation de services.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir un environnement de travail sûr et respectueux pour le personnel de EDENAD et à communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

EDENAD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects du fait des services rendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 10 jours.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de EDENAD.