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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

EDENAD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements.

ARTICLE 9  – DROIT APPLICABLE ET JURIDICATION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.