Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière modification : 25 août 2024

Article 1 – préambule

Bienvenue sur le site web d’EDENAD, situé à l’adresse https://edenad.fr/. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts associés à cet accès (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

EDENAD s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Propriété intellectuelle

 Les contenus du site (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation explicite d’EDENAD est interdite.

Article 5 – Responsabilité

EDENAD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont diffusées. 

Article 6 – Données personnelles

EDENAD s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant les réglementations en vigueur. Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant.

Article 7 – Liens hypertextes

 Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. EDENAD n’est pas responsable du contenu et de la politique de confidentialité des sites externes.

Article 8 – Modification des CGU 

EDENAD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements.

 Article 9  – Droit applicable et juridiction compétence

 Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.