L’avance immédiate de crédit d’impôt est un dispositif créé par l’Urssaf qui vous permet de bénéficier immédiatement d’un crédit d’impôt de 50%. Dans cet article, nous vous expliquons concrètement en quoi il consiste.
Le crédit d’impôt de 50%, c’est quoi ?
Lorsque vous bénéficiez de prestations d’aide à domicile, vous obtenez un crédit d’impôt de 50%. Cela signifie que si vous avez recours à ces services au cours de l’année, les impôts vous remboursent 50% de la somme si vous ne payez pas d’impôts, ou sous forme de déduction si vous en payez. Pour cela, votre organisme d’aide à domicile doit vous remettre, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, une attestation fiscale justifiant ce crédit ou cette déduction.
Exemple : Si, durant l’année, vous avez été facturé de 1 000 € de prestations d’aide à domicile, votre crédit d’impôt s’élèvera à 50% de 1 000 €, soit 500 €. Vous pouvez récupérer ces 500 € en fournissant l’attestation fiscale lors de votre déclaration d’impôts.
Comment être éligible au crédit d’impôt ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez respecter les conditions suivantes :
- L’organisme que vous contactez doit être déclaré.
- Les intervenant(e)s doivent intervenir au sein de votre résidence principale ou secondaire, ou celle de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
- Vous devez être fiscalement domicilié en France.
- Les services rendus doivent avoir lieu en France.
Les plafonds de crédit d’impôt
En fonction de l’activité d’aide à domicile choisie, un plafond de crédit d’impôt s’applique. Chez Edenad, nos prestations sont couvertes jusqu’à un plafond de 12 000 €. Ce montant peut être majoré sous certaines conditions.
Cela signifie que le crédit d’impôt s’applique à un maximum de 12 000 € de factures par an. Si vous dépassez ce montant, une partie de vos dépenses ne sera plus éligible au crédit d’impôt.
En pratique, pour être sûr de bénéficier de votre crédit d’impôt, il vous suffit de ne pas dépasser 1 000€ de facturation mensuelle. Si, en revanche, vous dépassez 1 000 € de factures par mois, une partie de ces dépenses ne sera plus éligible.
Quelle est la différence entre crédit d’impôt et avance immédiate ?
Le crédit d’impôt est un outil très intéressant pour maîtriser votre budget. Cependant, avant l’introduction de l’avance immédiate, il fallait avancer les fonds durant toute une année, puis demander un remboursement ou une déduction l’année suivante. Vous deviez donc attendre presque deux ans pour récupérer votre argent. Avec l’avance immédiate, il n’est plus nécessaire d’avancer l’argent, votre crédit d’impôt est déduit automatiquement à chaque facturation.
Par exemple : Si vous avez une facture de 400 € TTC, avec l’avance immédiate, vous n’êtes prélevé que de 200 €.
Comment fonctionne l’avance immédiate ?
Pour bénéficier de l’avance immédiate, vous devez d’abord contacter un organisme agréé par l’Urssaf, comme Edenad, qui dispose de la technologie nécessaire.
Cet organisme se chargera de créer un compte pour vous sur le site https://particulier.urssaf.fr. Seul un organisme habilité peut vous créer un compte, vous ne pouvez pas le faire seul.
Lorsque le compte est créé, vous recevez un e-mail de l’Urssaf pour activer votre compte. Ensuite, à chaque fin de mois, l’organisme d’aide à domicile génère une facture. Cette facture est envoyée à l’Urssaf, qui prélève 50% de la somme de la facture sur votre compte. Votre avance immédiate est ainsi… immédiate ! Plus besoin d’avancer votre argent et d’attendre deux ans.
💡 Pour en savoir plus, veuillez consulter notre article sur comment bénéficier de l’avance immédiate avec Edenad.