Nous avons tous besoin d’aide à un moment ou à un autre. Que ce soit par manque de temps ou de compétences, une assistance extérieure est parfois nécessaire. C’est ainsi que sont nés les Services d’Aide à la Personne (SAP). Avant d’en contacter un, il est bien sûr très important de connaître les possibilités fiscales qui s’offrent à vous.

Les avantages fiscaux proposés par un SAP

Le principal avantage est la déduction de vos revenus de 50% des dépenses engagées. Toutefois, une restriction est mise en place. Ce montant ne peut dépasser les 12000€. Une majoration à 500€ est appliquée sur les dépenses considérées.

On considère également 2h de travaux continus pour les travaux manuels, 5000€ maximum pour le jardinage, 3000 euros pour l’aide informatique. Il est primordial que le total des dépenses qui sont prises en compte n’excède pas les 12000€. La limite peut être repoussée dans une certaine mesure à raison de 1500€ par enfant (750€ pour les mineurs en résidence alternée) et par personne âgée à charge.

Cependant, la limite ne peut pas franchir le seuil des 15000€. Le montant maximum dont on peut tirer avantage est donc de 7500€. Cette limite peut bien sûr connaître certaines exceptions ou encore des modifications (selon la profession exercée par exemple).

Les conditions d’accès aux avantages fiscaux

Les avantages fiscaux cités plus hauts sont certes alléchants, mais ne sont applicables qu’à une partie des SAP. De plus, des restrictions s’appliquent.

Les catégories concernées

Une grande partie des métiers d’aide à domicile est concernée par la défiscalisation. Le fait que vous soyez propriétaire ou locataire importe peu.

La défiscalisation s’appliquera également de la même façon pour une résidence principale que pour une résidence secondaire.

Ainsi, afin de profiter de cette réduction d’impôts, il suffit de remplir l’une des 3 conditions suivantes. En premier lieu, l’activité en question doit être pratiquée en France. Si elle a lieu hors territoire, elle ne peut être prise en compte.

Ensuite, les services effectués doivent pouvoir être assimilés à des emplois familiaux. Le contexte est par conséquent essentiel. Et, pour finir, la personne effectuant cette activité doit être soit votre salarié, soit une association ou une entreprise agréée que vous auriez engagée. Remplir ces conditions vous donne d’office le droit de bénéficier de la réduction d’impôts.

Les conditions d’éligibilité

Il est important de notifier qu’avant 2017, il était nécessaire d’être salarié ou demandeur d’emploi pour bénéficier de cet avantage. Mais il est à présent élargi à tous les Français par l’article 82 de la loi des finances. Il est bien sûr nécessaire de régulièrement notifier les services reçus sur votre déclaration d’impôts. Cette modification était nécessaire, car l’ancienne loi empêchait indirectement les personnes âgées de profiter de ce service. Pourtant, elles étaient les plus susceptibles d’avoir besoin de ce genre de services.

Le fonctionnement de la défiscalisation suit certaines règles et nécessite le suivi d’un procédé d’éligibilité. Cependant, elle n’en demeure pas moins favorable et accessible aux utilisateurs de SAP.